Permis de construire n° PC 06831813B0004 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831813B0004

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Adresse du terrain

RUE LUSSWEG SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 320 · 20 546 · 20 471

Superficie du terrain

4357 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

Achèvement des travaux14/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

SIRET24680056900039

SIREN246800569

Code postal68500

LocalitéGUEBWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseRUE LUSSWEG SOULTZMATT 68570

Parcelles20 320 · 20 546 · 20 471

Superficie terrain4357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.