Permis de construire n° PC 06831813B0003 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831813B0003

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Adresse du terrain

VAL DU PATRE SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

40 22

Superficie du terrain

50410 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier04/09/2014

Achèvement des travaux22/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIRET77568202400010

SIREN775682024

Code postal68700

LocalitéSTEINBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseVAL DU PATRE SOULTZMATT 68570

Parcelles40 22

Superficie terrain50410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface agricole avant189 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.