Permis de démolir
N° PD 06831814B0002
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CITE HAUL SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 96 · 25 98
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
Adresse2 CITE HAUL SOULTZMATT 68570
Parcelles25 96 · 25 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.