Permis de démolir
N° PD 06831821B0003
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZMATT
Adresse du terrain
10 AVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 35
Superficie du terrain
291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZMATT
SIREN216803189
Code postal68570
LocalitéSOULTZMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
Adresse10 AVENUE NESSEL SOULTZMATT 68570
Parcelles08 35
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.