Permis de construire n° PC 06831824B0012 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831824B0012

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

PATRIMOINE LOCAL

Adresse du terrain

RUE DE LA BERGERIE WINTZFELDEN 68570

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

50 769

Superficie du terrain

599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Soultzmatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LOCAL

SIRET93287373000018

SIREN932873730

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseRUE DE LA BERGERIE WINTZFELDEN 68570

Parcelles50 769

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.