Permis de construire n° PC 06831823B0018 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831823B0018

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

SCI SGS

Adresse du terrain

2 PLACE D'OR SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 7 · 22 6

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SGS

SIRET90530923300013

SIREN905309233

Code postal68250

LocalitéMUNWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

Adresse2 PLACE D'OR SOULTZMATT 68570

Parcelles22 7 · 22 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable avant269 m²

Surface habitable issue de transfo269 m²

Surface habitable transformée269 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.