Permis de construire n° PC 06831820B0013 à Soultzmatt

Permis de construire

N° PC 06831820B0013

Ville de Soultzmatt · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES HAUTS DE L SOULTZMATT 68570

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 340

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

246 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt04/01/2021

Date d'autorisation15/12/2020

Ouverture du chantier04/01/2021

👤Demandeur

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzmatt (68318)

Code postal68570

AdresseLOTISSEMENT LES HAUTS DE L SOULTZMATT 68570

Parcelles33 340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée246 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.