Permis de construire
N° PC 06831815B0005
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6A ET 7 LOTISSEMENT HAUL SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 189 · 25 188
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
222 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
Adresse6A ET 7 LOTISSEMENT HAUL SOULTZMATT 68570
Parcelles25 189 · 25 188
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée222 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.