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Permis de construire
N° PC 06831814B0022
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU 11 RCA LOT LES CUVETIERS SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 802
Superficie du terrain
602 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

Code postal68120
LocalitéPFASTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
Adresse11 RUE DU 11 RCA LOT LES CUVETIERS SOULTZMATT 68570
Parcelles20 802
Superficie terrain602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.