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Permis de construire
N° PC 06831814B0012
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
RUE D ORSCHWIHR SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 803
Superficie du terrain
—
Logements créés
8
Surface habitable créée
696 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseRUE D ORSCHWIHR SOULTZMATT 68570
Parcelles20 803
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée696 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.