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Permis de construire
N° PC 06831814B0007
Ville de Soultzmatt · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAEREMBACH - WINTZFELDEN SOULTZMATT 68570
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
43 132 · 43 131 · 43 130
Superficie du terrain
4393 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/05/2015
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzmatt (68318)
Code postal68570
AdresseBAEREMBACH - WINTZFELDEN SOULTZMATT 68570
Parcelles43 132 · 43 131 · 43 130
Superficie terrain4393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée166 m²
Surface habitable démolie66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.