Permis d'aménager
N° PA 06831716R0001
Ville de Soultzeren · 68140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT SEESTAETTLE SOULTZEREN 68140
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 1 · 30 2 · 30 95
Superficie du terrain
1397291 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal68140
LocalitéMUNSTER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzeren (68317)
Code postal68140
AdresseLIEU-DIT SEESTAETTLE SOULTZEREN 68140
Parcelles30 1 · 30 2 · 30 95
Superficie terrain1397291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.