Permis d'aménager
N° PA 06831723R0002
Ville de Soultzeren · 68140
Bénéficiaire
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Adresse du terrain
13 IMPASSE DU VIEUX CHEMIN SOULTZEREN 68140
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 177 · 25 180 · 25 199
Superficie du terrain
2269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPE PATRIMOINE PROMOTION
SIRET81803767300022
SIREN818037673
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzeren (68317)
Code postal68140
Adresse13 IMPASSE DU VIEUX CHEMIN SOULTZEREN 68140
Parcelles25 177 · 25 180 · 25 199
Superficie terrain2269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.