Permis de construire
N° PC 0683172500002
Ville de Soultzeren · 68140
Bénéficiaire
JEMAT
Adresse du terrain
9 RUE DU VILLAGE SOULTZEREN 68140
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 57
Superficie du terrain
1563 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
4 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationJEMAT
SIRET94195752400015
SIREN941957524
Code postal68140
LocalitéSOULTZEREN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzeren (68317)
Code postal68140
Adresse9 RUE DU VILLAGE SOULTZEREN 68140
Parcelles17 57
Superficie terrain1563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant405 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo405 m²
Surface habitable transformée405 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.