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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06831615A0001
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU HANECK OBERFELD SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 369
Superficie du terrain
67 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/02/2015
Ouverture du chantier20/02/2015
Achèvement des travaux16/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200315
SIREN444608442
Code postal68110
LocalitéILLZACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
AdresseRUE DU HANECK OBERFELD SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles06 369
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.