Permis de construire n° PC 06831623R0004 à Soultzbach-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06831623R0004

Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230

Bénéficiaire

SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE

Adresse du terrain

10 RUE DE MUNSTER SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 80 · 02 81 · 02 82

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationSELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE

SIRET48777615500045

SIREN487776155

Code postal68230

LocalitéSOULTZBACH LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)

Code postal68230

Adresse10 RUE DE MUNSTER SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Parcelles02 80 · 02 81 · 02 82

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface commerce avant29 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.