Permis de construire
N° PC 06831619A0004
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE L'EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 13 · 02 14
Superficie du terrain
1382 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier03/06/2019
Achèvement des travaux26/09/2020

👤Demandeur

Code postal68230
LocalitéSOULTZBACH LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
Adresse10 RUE DE L'EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles02 13 · 02 14
Superficie terrain1382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux créée334 m²
Surface publique avant430 m²
Surface publique créée334 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.