Permis de construire
N° PC 06831619A0002
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 63
Superficie du terrain
142 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal68230
LocalitéSOULTZBACH-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
Adresse5 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles01 63
Superficie terrain142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.