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Permis de construire
N° PC 06831616A0002
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MARBACH LIEU-DIT BUNGERTEN SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
31/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 286 · 04 293 · 04 299
Superficie du terrain
569 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

Code postal68230
LocalitéSOULTZBACH-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
AdresseRUE DE MARBACH LIEU-DIT BUNGERTEN SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles04 286 · 04 293 · 04 299
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.