Permis de construire n° PC 06831615A0002 à Soultzbach-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06831615A0002

Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 13 · 02 14

Superficie du terrain

1382 m²

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

Code postal68230

LocalitéSOULTZBACH-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)

Code postal68230

AdresseRUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Parcelles02 13 · 02 14

Superficie terrain1382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée334 m²

Surface publique avant430 m²

Surface publique créée334 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.