Permis de construire n° PC 06831614A0002 à Soultzbach-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06831614A0002

Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230

Bénéficiaire

SCI LES 3D

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 120

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/08/2014

Ouverture du chantier15/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3D

SIRET75263208300016

SIREN752632083

Code postal68230

LocalitéSOULTZBACH-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)

Code postal68230

Adresse2 RUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Parcelles2 120

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.