Permis de construire n° PC 06831612A0007 à Soultzbach-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06831612A0007

Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230

Bénéficiaire

SCI RELAIS DE LA SOURCE

Adresse du terrain

26 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 99 · 6 38 · 6 311

Superficie du terrain

12929 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier13/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RELAIS DE LA SOURCE

SIRET44977724200016

SIREN449777242

Code postal68127

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)

Code postal68230

Adresse26 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Parcelles6 99 · 6 38 · 6 311

Superficie terrain12929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1871 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface locaux transformée194 m²

Surface commerce avant1871 m²

Surface commerce créée430 m²

Nombre de chambres27

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.