Permis de démolir n° PD 06831614A0001 à Soultzbach-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 06831614A0001

Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Date d'autorisation

08/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/02/2015

👤Demandeur

Code postal68230

LocalitéSOULTZBACH-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)

Code postal68230

Adresse7 RUE DE L EGLISE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230

Parcelles4 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.