Permis de construire
N° PC 06831616A0001
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 76 · 01 77 · 01 78
Superficie du terrain
287 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/05/2016
Ouverture du chantier06/06/2016
Achèvement des travaux15/10/2016

👤Demandeur

Code postal68230
LocalitéSOULTZBACH LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
Adresse5 RUE DES BAINS SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles01 76 · 01 77 · 01 78
Superficie terrain287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant241 m²
Surface habitable créée81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.