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Permis de construire
N° PC 06831612A0008
Ville de Soultzbach-les-Bains · 68230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PEPINIERE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 629 · 4 627 · 4 531
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/12/2014
Date d'autorisation17/04/2013
Ouverture du chantier12/09/2013
Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

Code postal68140
LocalitéMUNSTER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultzbach-les-Bains (68316)
Code postal68230
AdresseRUE DE LA PEPINIERE SOULTZBACH-LES-BAINS 68230
Parcelles4 629 · 4 627 · 4 531
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.