Permis d'aménager n° PA 06747416R0001 à Soultz-sous-Forêts

Permis d'aménager

N° PA 06747416R0001

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Adresse du terrain

FLACHSHOEH SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 388 · 38 392 · 38 456

Superficie du terrain

4720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

SIRET21670474200016

SIREN216704742

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

AdresseFLACHSHOEH SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles38 388 · 38 392 · 38 456

Superficie terrain4720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.