Permis d'aménager
N° PA 06747425R0001
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Adresse du terrain
RUE DE LA BERGERIE SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
20/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 62 · 05 62
Superficie du terrain
3552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
SIRET21670474200016
SIREN216704742
Code postal67250
LocalitéSOULTZ SOUS FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
AdresseRUE DE LA BERGERIE SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles05 62 · 05 62
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.