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Permis d'aménager
N° PA 06747425R0002
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES BARONS DE FLECKENS SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 17
Superficie du terrain
959 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSCHOENENBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse14 RUE DES BARONS DE FLECKENS SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles01 17
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.