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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747425R0036
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE ALPHONSE MUSCULUS SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 342
Superficie du terrain
533 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ SOUS FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse15 RUE ALPHONSE MUSCULUS SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles37 342
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant256 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.