Déclaration préalable de travaux n° DP 06747425R0014 à Soultz-sous-Forêts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747425R0014

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 446

Superficie du terrain

599 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse28 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles38 446

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.