Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747424R0055
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU SEL SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 71
Superficie du terrain
1261 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ SOUS FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse2 CHEMIN DU SEL SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles06 71
Superficie terrain1261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant140 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.