Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747423R0048
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 A RUE DES FRERES MUNTZ SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 151
Superficie du terrain
1378 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ SOUS FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse4 A RUE DES FRERES MUNTZ SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles07 151
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.