Déclaration préalable de travaux n° DP 06747421R0059 à Soultz-sous-Forêts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747421R0059

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SCI HEINTZ

Adresse du terrain

30 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 448

Superficie du terrain

967 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI HEINTZ

SIRET50506561500013

SIREN505065615

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse30 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles38 448

Superficie terrain967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole avant338 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.