Permis de construire
N° PC 06747425R0004
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR
Adresse du terrain
KRESSERSMATT SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Date d'autorisation
10/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 424 · 36 436 · 36 437
Superficie du terrain
39642 m²
Surface locaux créée
459 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR
SIRET41117886600017
SIREN411178866
Code postal67250
LocalitéKUTZENHAUSEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
AdresseKRESSERSMATT SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Parcelles36 424 · 36 436 · 36 437
Superficie terrain39642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée459 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.