Permis de construire n° PC 06747422R0023 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747422R0023

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES JEUNES VIGNES SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 136 · 1 137 · 1 28

Superficie du terrain

4056 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse11 RUE DES JEUNES VIGNES SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles1 136 · 1 137 · 1 28

Superficie terrain4056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface agricole avant381 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.