Permis de construire
N° PC 06747421R0017
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
PRS
Adresse du terrain
ETZMATT SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 255
Superficie du terrain
4044 m²
Surface locaux créée
897 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationPRS
SIRET44806076400025
SIREN448060764
Code postal67590
LocalitéSCHWEIGHOUSE SUR MODER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
AdresseETZMATT SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles14 255
Superficie terrain4044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée897 m²
Surface commerce créée897 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.