Permis de construire n° PC 06747416R0003 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747416R0003

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

Adresse du terrain

RUE DES FRERES MUNTZ SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 184 · 07 166

Superficie du terrain

10127 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS

SIRET21670474200016

SIREN216704742

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

AdresseRUE DES FRERES MUNTZ SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles01 184 · 07 166

Superficie terrain10127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface publique avant2050 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.