Permis de construire n° PC 06747415R0008 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747415R0008

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SCI LE CLOS DES POMMIERS

Adresse du terrain

8 RUE DES CHENES SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 268

Superficie du terrain

3038 m²

Surface locaux créée

459 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

Ouverture du chantier20/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES POMMIERS

SIRET38301427100027

SIREN383014271

Code postal67250

LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse8 RUE DES CHENES SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Parcelles1 268

Superficie terrain3038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1426 m²

Surface locaux créée459 m²

Surface commerce avant1376 m²

Surface commerce créée459 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.