Permis de construire
N° PC 06747415E0004
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU DR DEUTSCH SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 266 · 1 265 · 1 264
Superficie du terrain
739 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse13 RUE DU DR DEUTSCH SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Parcelles1 266 · 1 265 · 1 264
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.