Permis de construire n° PC 06747415E0003 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747415E0003

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SCI MASEMA

Adresse du terrain

7 RUE GEORGES KUHNMUNCH SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

37 531

Superficie du terrain

1517 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MASEMA

SIRET52944538900016

SIREN529445389

Code postal67160

LocalitéWISSEMBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse7 RUE GEORGES KUHNMUNCH SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Parcelles37 531

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant371 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface commerce avant302 m²

Surface commerce créée115 m²

Surface commerce démolie36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.