Permis de construire n° PC 06747414E0003 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747414E0003

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SCI TTM

Adresse du terrain

1 RUE DES TILLEULS SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 1722

Superficie du terrain

3812 m²

Surface locaux créée

1918 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TTM

SIRET47976825100015

SIREN479768251

Code postal67250

LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse1 RUE DES TILLEULS SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Parcelles14 1722

Superficie terrain3812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée1918 m²

Surface commerce avant335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.