Permis de construire n° PC 06747413E0010 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747413E0010

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

Adresse du terrain

RUE DU GYMNASE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

37 40

Superficie du terrain

34392 m²

Surface locaux créée

927 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier28/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE SOULTZ SOUS FORETS

SIRET25670240800038

SIREN256702408

Code postal67250

LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

AdresseRUE DU GYMNASE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Parcelles37 40

Superficie terrain34392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1352 m²

Surface locaux créée927 m²

Surface publique avant1352 m²

Surface publique créée927 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.