Permis de construire n° PC 06747413E0007 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747413E0007

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

SCI DU SOULTZERLAND

Adresse du terrain

RUE FELIX DOURNAY SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

37 524

Superficie du terrain

2693 m²

Surface locaux créée

696 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOULTZERLAND

SIRET79078343500015

SIREN790783435

Code postal67250

LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

AdresseRUE FELIX DOURNAY SOULTZ-SOUS-FORETS 67250

Parcelles37 524

Superficie terrain2693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée696 m²

Surface commerce créée685 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.