Permis de démolir n° PD 06747415R0003 à Soultz-sous-Forêts

Permis de démolir

N° PD 06747415R0003

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 26

Superficie du terrain

415 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

Adresse42 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles01 26

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.