Permis de construire n° PC 06747417R0012 à Soultz-sous-Forêts

Permis de construire

N° PC 06747417R0012

Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES SOULTZ SOUS FORETS 67250

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

37 101

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Code postal67240

LocalitéBISCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)

Code postal67250

AdresseRUE DES VIGNES SOULTZ SOUS FORETS 67250

Parcelles37 101

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée530 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.