Permis de construire
N° PC 06747415R0019
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES SEPT FONTAINES SOULTZ SOUS FORETS 67250
Date d'autorisation
24/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 113 · 10 187
Superficie du terrain
1227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/01/2018
Date d'autorisation24/02/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ SOUS FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
AdresseIMPASSE DES SEPT FONTAINES SOULTZ SOUS FORETS 67250
Parcelles03 113 · 10 187
Superficie terrain1227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.