Permis de construire
N° PC 06747413E0008
Ville de Soultz-sous-Forêts · 67250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10A RUE DU VIGNOBLE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 392 · 8 390
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/01/2014
Ouverture du chantier07/10/2014

👤Demandeur

Code postal67250
LocalitéSOULTZ-SOUS-FORETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-sous-Forêts (67474)
Code postal67250
Adresse10A RUE DU VIGNOBLE SOULTZ-SOUS-FORETS 67250
Parcelles8 392 · 8 390
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée252 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.