Permis d'aménager
N° PA 06747316R0001
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Adresse du terrain
GECKEN SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 102 · 03 103 · 03 106
Superficie du terrain
9708 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
SIRET21670473400013
SIREN216704734
Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseGECKEN SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles03 102 · 03 103 · 03 106
Superficie terrain9708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.