Permis d'aménager
N° PA 06747321R0002
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARKER SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 291 · 03 292 · 03 293
Superficie du terrain
10452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/07/2022
Ouverture du chantier24/05/2023

👤Demandeur

Code postal67240
LocalitéBISCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE MARKER SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles03 291 · 03 292 · 03 293
Superficie terrain10452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.