Permis d'aménager
N° PA 06747324R0001
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU FORT SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
18/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 479 · 09 480
Superficie du terrain
3775 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2025
Achèvement des travaux26/02/2026

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
Adresse10 RUE DU FORT SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles09 479 · 09 480
Superficie terrain3775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.